Depuis les attentats du 13 novembre, l’Etat d’Urgence a été décrété par le président Hollande. Il a été prolongé pour 3 mois par un vote des députés et sénateurs. La loi sera promulguée en fin de semaine. Jeudi dernier la préfète du 04 Patricia Willaert et le procureur Stéphane Kellenberger répondaient aux questions des maires dans un premier temps avant de tenir une conférence de presse à ce sujet. Que signifie cette mesure ?
Quelques explications non exhaustives. Le régime des assignations à résidence est étendu. Elles pourront désormais être prononcées non plus pour des personnes dont « l’activité s’avère dangereuse » mais aussi pour celles dont le « comportement constitue une menace » pour la sécurité et l’ordre public. Les perquisitions sans limitations horaires sont désormais la règle ainsi qu’un renforcement de la surveillance, et des contrôles orientés vers les zones dites « les plus sensibles ». Les lieux cultuels, culturels et touristiques feront l’objet de renforcement de surveillance. Les réservistes de la gendarmerie ont signalé leurs disponibilités sur le site pour renforcer l’effectif, soit un effectif augmenté de 25%.
Quelques explications non exhaustives. Le régime des assignations à résidence est étendu. Elles pourront désormais être prononcées non plus pour des personnes dont « l’activité s’avère dangereuse » mais aussi pour celles dont le « comportement constitue une menace » pour la sécurité et l’ordre public. Les perquisitions sans limitations horaires sont désormais la règle ainsi qu’un renforcement de la surveillance, et des contrôles orientés vers les zones dites « les plus sensibles ». Les lieux cultuels, culturels et touristiques feront l’objet de renforcement de surveillance. Les réservistes de la gendarmerie ont signalé leurs disponibilités sur le site pour renforcer l’effectif, soit un effectif augmenté de 25%.
Couvre-feux et policiers autorisés à être armés en dehors du service
Sur la base du volontariat, les policiers pourront d’ailleurs porter leurs armes en dehors de leurs zone de service pendant l’état d’urgence, à condition de respecter 3 conditions : porter un brassard de police au moment de l’intervention, avoir accompli au moins un tir d’entrainement et déclarer à leur supérieur qu’ils conservent leur arme. Parmi les mesures, des interdictions de circuler à certaines heures dans certaines zones du département –soit plus clairement l’autorisation de mettre en place des couvre-feux comme l’a déjà fait la commune de Sens dans l’Yonne ;
N’oublions pas le pouvoir de fermer des salles de spectacles s’il y a risque, et des mesures administratives donnant lieu à des perquisitions en présence de la police, dans un objectif de recherches, de saisies d’armes éventuelles, y compris une levée de doute. « Dans la nuit de mercredi, il y a eu une perquisition, et il y en aura d’autres », souligne d’ailleurs la préfète Patricia Willaert. Enfin l’Etat d’urgence autorise les préfets à interdire « à titre général ou particulier les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre ». De nombreuses manifestations ont été annulées, notamment toutes les marches citoyennes pour le climat prévues le 29 novembre à l’aube de la COP 21.
Des maires en lien permanent avec les services de police
Pendant la réunion avec les maires, il a été rappelé aux premier magistrats d’augmenter leur vigilance de tenir informé les services de police des événements suscitant des rassemblements, et plus encore à l’approche des fêtes de Noël et plus près de nous, des nombreuses manifestations en faveur du téléthon, programmées début décembre. Au micro d’Odile Frison, je vous propose d’écouter la Préfète Patricia Willaert, puis le procureur Stéphane Kellenberger
Durée : 10'53
Jrl20151123 - Etat d 'urgence - Patricia Willaert et Stephane Kellenberger.mp3 (9.97 Mo)