Avant d'écouter l'éclairage de Jean-Louis Odekerken, explication en 5 points de ce traité qui change de noms comme de chemise - Grand Marché Transatlantique ou PTCI (Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement), TAFTA ( Trans-Atlantic Free Trade Agreement) ou TTIP en Europe ou aux Etats-Unis - mais dont les négociations restent toujours aussi opaques.
Tafta c'est quoi ?
Le TAFTA est un accord de libre-échange préparé depuis le mois de juillet 2013 entre l'Union Européenne ( UE) et les Etats-Unis. Son objectif est simple, libéralisation et dérégulation : en clair, supprimer les taxes douanières et barrières non-tarifaires afin de créer un immense marché commun : le fameux marché transatlantique. Avec par conséquent l'idée d'harmoniser les normes au sein de ce marché. Vers le haut ou vers le bas, that is the question ... Question géopolitique on devine bien le souci de contrecarrer l’expansion économique de la Chine. Un accord est prévu cette année mais interviendra probablement en 2016.
Des négociations dans la plus grande opacité...
C’est en secret qu’en juin 2013, Le Conseil de l’UE (chefs d’État et de gouvernement) a confié un mandat de négociation à la Commission européenne. Et c’est aussi sans aucun contrôle possible de la part des parlementaires européens, ni aucune consultation des citoyens que continuent de ce négocier ce traité. Pour le moment seules quelques rares élus ou journalistes ont pu avoir accès au document. Sans grande mobilisation médiatique non plus, le débat est donc largement occulté pour le plus grand bonheur des multinationales et lobbies en sa faveur. On sait néanmoins que son contenu sera assez proches d'autres grand traités commerciaux comme l'ALENA ou plus récemment le CETA entre le Canada et l'UE.
Quels impacts sur notre vie ?
Ils sont multiples et dans tous les domaines, des droit sociaux en passant par l'agriculture, la santé, la culture, l'environnement. Si l'Union européenne protège encore (un peu) ses consommateurs à l’encontre de la viande aux hormones, des poulets désinfectés au chlore, des OGM ou des pesticides, avec TAFTA, exit ce droit là, et place à la généralisation du modèle intensif d’agriculture et d’élevage, avec des conséquences sanitaires et environnementale incalculables. TAFTA aboutirait à l'abandon de la souveraineté des Etats au profit des multinationales. Ce ne sont plus les Etats qui dicteront leurs lois ou leur règles mais les multinationales. Exemple: l'entreprise Véolia dans le cadre d'un accord d'investissement (un mini TAFTA) a porté plainte contre l'Etat égyptien en juin 2012 parce que ce dernier avait décidé d'augmenter le salaire minimum, de 41 à 72 euros, proportionnellement à l'inflation. L'affaire portée devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), une officine de la Banque mondiale, n'a pas encore été jugée. Un exemple déclinable à l'infini : un Etat obligé de verser plusieurs centaines de millions de dollars à un cigarettier pour avoir pris des mesures anti-tabac, ou avoir décrété un moratoire sur l'extraction des gaz de shiste ou encore une sortie du nucléaire ? Avec TAFTA, ce sont des tribunaux arbitraux privés qui seront chargés de résoudre des conflits entre Etats et multinationales ? Et devinez qui siégera dans ces fameux tribunaux ? Des avocats d'affaires juges et partie. Une façon d'instituer légalement la supériorité des multinationales sur la législation des Etats. Extrêmement préoccupant lorsqu'on sait que ce genre de tribunaux existent déjà et parviennent à gagner leurs procès dans 30% des cas. Imaginez le coût pour un état et donc pour les citoyens de dommages et intérêts dans de telles affaires.
Et la responsabilité politique dans tout ça ?
Au niveau local, la région PACA a été une des premières à se déclarer zone hors TAFTA. Des communes comme Manosque, Jausiers, Forcalquier, Gap ou Volx (pour ce citer qu'elles de façon tout à fait arbitraire) ont aussi fait voté cette délibération au sein du conseil municipal. D'autres collectivités en France ont fait de même. Si l'action est symbolique, la mobilisation d'élus reste importante dans la balance contre TAFTA. Au niveau national en revanche, c'est plutôt la politique de l'autruche. Le PS et l’UMP sont pour une fois sur la même longueur d'onde. François Hollande a même déclaré à Barack Obama que rien ne s’opposait à « aller vite »* dans ce dossier. Dernièrement, Sud Ouest**, un quotidien régional d'Aquitaine publiait une interview du secrétaire d'État au Commerce extérieur, Matthias Fekl qui s'offusquait du manque de transparence des négociations. Les pays les plus engagés dans la lutte contre TAFTA sont l'Allemagne (très largement ) suivie par La France.
Que faire alors ?
Se mobiliser, s'engager, s'informer et informer ses amis, sa famille, ses collègues. Le texte final devrait être adopté, à l’horizon 2016, par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, avant d’être ratifié dans chaque pays. Dans le passé, l’AMI (Accord multilatéral sur l’investissement) à la fin des années 90, et l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) à la fin de la décennie suivante ont été mis en échec grâce à la pression citoyenne. De nombreuses associations, à l'image d'Attac 04 ont créé un collectif Stop TAFTA. Ne vous reste plus qu'à vous y greffer pour que vive la démocratie citoyenne ; pas celle des multinationales.
Ce samedi 17 octobre : Journée internationale de mobilisation contre TAFTA. Dans le 04, c'est à Digne à 10h au rond-point du Tampinet. Le collectif Stop Tafta 04 vous propose de venir déguisé en poulet aux hormones, avec des pancartes ou juste comme vous êtes pour dire non. Des batucadas seront de la partie et des tracts explicatifs distribués au plus grand nombre.
Tafta c'est quoi ?
Le TAFTA est un accord de libre-échange préparé depuis le mois de juillet 2013 entre l'Union Européenne ( UE) et les Etats-Unis. Son objectif est simple, libéralisation et dérégulation : en clair, supprimer les taxes douanières et barrières non-tarifaires afin de créer un immense marché commun : le fameux marché transatlantique. Avec par conséquent l'idée d'harmoniser les normes au sein de ce marché. Vers le haut ou vers le bas, that is the question ... Question géopolitique on devine bien le souci de contrecarrer l’expansion économique de la Chine. Un accord est prévu cette année mais interviendra probablement en 2016.
Des négociations dans la plus grande opacité...
C’est en secret qu’en juin 2013, Le Conseil de l’UE (chefs d’État et de gouvernement) a confié un mandat de négociation à la Commission européenne. Et c’est aussi sans aucun contrôle possible de la part des parlementaires européens, ni aucune consultation des citoyens que continuent de ce négocier ce traité. Pour le moment seules quelques rares élus ou journalistes ont pu avoir accès au document. Sans grande mobilisation médiatique non plus, le débat est donc largement occulté pour le plus grand bonheur des multinationales et lobbies en sa faveur. On sait néanmoins que son contenu sera assez proches d'autres grand traités commerciaux comme l'ALENA ou plus récemment le CETA entre le Canada et l'UE.
Quels impacts sur notre vie ?
Ils sont multiples et dans tous les domaines, des droit sociaux en passant par l'agriculture, la santé, la culture, l'environnement. Si l'Union européenne protège encore (un peu) ses consommateurs à l’encontre de la viande aux hormones, des poulets désinfectés au chlore, des OGM ou des pesticides, avec TAFTA, exit ce droit là, et place à la généralisation du modèle intensif d’agriculture et d’élevage, avec des conséquences sanitaires et environnementale incalculables. TAFTA aboutirait à l'abandon de la souveraineté des Etats au profit des multinationales. Ce ne sont plus les Etats qui dicteront leurs lois ou leur règles mais les multinationales. Exemple: l'entreprise Véolia dans le cadre d'un accord d'investissement (un mini TAFTA) a porté plainte contre l'Etat égyptien en juin 2012 parce que ce dernier avait décidé d'augmenter le salaire minimum, de 41 à 72 euros, proportionnellement à l'inflation. L'affaire portée devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), une officine de la Banque mondiale, n'a pas encore été jugée. Un exemple déclinable à l'infini : un Etat obligé de verser plusieurs centaines de millions de dollars à un cigarettier pour avoir pris des mesures anti-tabac, ou avoir décrété un moratoire sur l'extraction des gaz de shiste ou encore une sortie du nucléaire ? Avec TAFTA, ce sont des tribunaux arbitraux privés qui seront chargés de résoudre des conflits entre Etats et multinationales ? Et devinez qui siégera dans ces fameux tribunaux ? Des avocats d'affaires juges et partie. Une façon d'instituer légalement la supériorité des multinationales sur la législation des Etats. Extrêmement préoccupant lorsqu'on sait que ce genre de tribunaux existent déjà et parviennent à gagner leurs procès dans 30% des cas. Imaginez le coût pour un état et donc pour les citoyens de dommages et intérêts dans de telles affaires.
Et la responsabilité politique dans tout ça ?
Au niveau local, la région PACA a été une des premières à se déclarer zone hors TAFTA. Des communes comme Manosque, Jausiers, Forcalquier, Gap ou Volx (pour ce citer qu'elles de façon tout à fait arbitraire) ont aussi fait voté cette délibération au sein du conseil municipal. D'autres collectivités en France ont fait de même. Si l'action est symbolique, la mobilisation d'élus reste importante dans la balance contre TAFTA. Au niveau national en revanche, c'est plutôt la politique de l'autruche. Le PS et l’UMP sont pour une fois sur la même longueur d'onde. François Hollande a même déclaré à Barack Obama que rien ne s’opposait à « aller vite »* dans ce dossier. Dernièrement, Sud Ouest**, un quotidien régional d'Aquitaine publiait une interview du secrétaire d'État au Commerce extérieur, Matthias Fekl qui s'offusquait du manque de transparence des négociations. Les pays les plus engagés dans la lutte contre TAFTA sont l'Allemagne (très largement ) suivie par La France.
Que faire alors ?
Se mobiliser, s'engager, s'informer et informer ses amis, sa famille, ses collègues. Le texte final devrait être adopté, à l’horizon 2016, par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, avant d’être ratifié dans chaque pays. Dans le passé, l’AMI (Accord multilatéral sur l’investissement) à la fin des années 90, et l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) à la fin de la décennie suivante ont été mis en échec grâce à la pression citoyenne. De nombreuses associations, à l'image d'Attac 04 ont créé un collectif Stop TAFTA. Ne vous reste plus qu'à vous y greffer pour que vive la démocratie citoyenne ; pas celle des multinationales.
Ce samedi 17 octobre : Journée internationale de mobilisation contre TAFTA. Dans le 04, c'est à Digne à 10h au rond-point du Tampinet. Le collectif Stop Tafta 04 vous propose de venir déguisé en poulet aux hormones, avec des pancartes ou juste comme vous êtes pour dire non. Des batucadas seront de la partie et des tracts explicatifs distribués au plus grand nombre.
Le collectif stop TAFTA 04 et Jean Louis Odekerken notamment, président d'ATTAC 04 animent des quiz-débat sur le sujet, n'hésitez pas à le contacter (jliodekerken@laposte.net). Une façon de faire passer l'information au plus grand nombre. Il sera d'ailleurs à la salle polyvalente de Jausiers ce vendredi 16 octobre à 18h.
Camille Garcia
*https://stoptafta.wordpress.com/2014/02/12/hollande-et-obama-veulent-aller-vite-sur-le-libre-echange/
** Traité Tafta : "La France envisage l'arrêt des négociations", révèle Matthias Fekl
Camille Garcia
*https://stoptafta.wordpress.com/2014/02/12/hollande-et-obama-veulent-aller-vite-sur-le-libre-echange/
** Traité Tafta : "La France envisage l'arrêt des négociations", révèle Matthias Fekl
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Pour aller plus loin :
Parmi les récentes évolutions dans le texte du projet :
Les listes négatives : tout ce qui n’est pas comme une exception listée sera dans le traité. Déjà dans le Ceta (Canada UE) et c'est une première. Cela signifie que tout est susceptibles d'être libéralisés à moins qu'une exception explicite ne soit effectuée. Jusqu'à présent on utilisait des listes positives dans les accords de commerce de l'UE. Cela étend la portée d'un accord commerciale de façon spectaculaire
La clause du cliquet : cela consiste au verrouillage des libéralisations et des privatisations actuelles ou futures, même si ces choix ce sont révélés des échecs. Autrement dit aucun retour en arrière possible. Une menace par exemple contre la tendance actuelle à la re-municipalisation des services de gestion de l'eau, des réseaux d'énergie ou dans le domaine de la santé. Ce type d'initiative visant à récupérer une indépendance et une autonomie pourraient être déclarées contraire au CETA ou au TAFTA;
Les listes négatives : tout ce qui n’est pas comme une exception listée sera dans le traité. Déjà dans le Ceta (Canada UE) et c'est une première. Cela signifie que tout est susceptibles d'être libéralisés à moins qu'une exception explicite ne soit effectuée. Jusqu'à présent on utilisait des listes positives dans les accords de commerce de l'UE. Cela étend la portée d'un accord commerciale de façon spectaculaire
La clause du cliquet : cela consiste au verrouillage des libéralisations et des privatisations actuelles ou futures, même si ces choix ce sont révélés des échecs. Autrement dit aucun retour en arrière possible. Une menace par exemple contre la tendance actuelle à la re-municipalisation des services de gestion de l'eau, des réseaux d'énergie ou dans le domaine de la santé. Ce type d'initiative visant à récupérer une indépendance et une autonomie pourraient être déclarées contraire au CETA ou au TAFTA;